CONDITIONS GENERALES

MAROC ORIGINES

Le présent contrat définit les règles de fonctionnement entre :

La société de droit marocain IMPLANTATION ET NEGOCE MAROC SARL également appelée ci-dessous indifféremment Maroc-Origines, MO ou encore site internet Maroc-Origines.com dont le siège social est situé au  29 rue Ibn Aïcha – Guéliz Marrakech 40 000 laquelle est l’exploitant unique et exclusif du site de réservation Maroc-Origines.com

ET

Le membre (utilisateurs et clients du site MO)

MO est un site qui associe la réservation en ligne de prestations touristiques au Maroc au financement de la réalisation de projets conclus avec des associations Marocaines ou humanitaires. 

Le membre  réservant sur le site MO comprend et accepte que le prix de sa réservation pour les prestations touristiques soit augmenté d’une participation obligatoire pour le projet associatif défini lors de sa réservation.

1 – Conditions d’utilisation

Les présentes conditions définissent les  droits et obligations des deux parties dans l’utilisation du site Internet maroc-origines.com (MO) pour la réservation de toutes les activités touristiques proposées.

Définitions :

-       MO :                           Le site internet maroc-origines.com

-       Membres Prestataires : Fournisseurs de prestations

-       Membres :                   Client qui a passé sa première commande sur le Site Internaute.

                                   Utilisateurs et clients du site MO

-       Partenaires :                  Associations

-       Projets :                       Contrats passés avec les partenaires définissant l’enveloppe                                budgétaire allouée et la description détaillée de l’objet.

-       Cotisation Partenaire :   Montant alloué au financement des projets conclus avec des                              associations marocaines.

-       Services :                      Toutes les prestations vendues présentes sur le site MO

2 – Application

La réservation des Services par les Membres est uniquement prise en compte si auparavant les Membres ont pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ont acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Sans ce processus, toute réservation est impossible.

La réservation finale vaut donc acceptation expresse par le client des présentes Conditions Générales.

Ceci vaut également pour les conditions particulières de nos membres Prestataires.

Seuls des Membres ayant au moins 18 ans ont le droit de passer une réservation sur MO.

3 - Cotisation Partenaire (association marocaine)

MO collecte des fonds destinés à des projets présentés sur  MO avec un montant alloué et prédéfini pour chaque projet.

Le Membre par sa réservation verse volontairement en plus du prix prévu pour la prestation, une somme de 1 € ou 11 dhs par nuitée, par jour ou par prestation. Le Membre prestataire verse lui aussi la même somme ainsi que Maroc Origines.

Ces 3 sommes de  1 € ou 11 dhs sont intégralement reversées au projet présenté sur MO et vont permettre d’atteindre le montant total nécessaire pour réaliser celui-ci.

Lorsqu’un projet a reçu l’intégralité des fonds nécessaires à sa réalisation, MO peut alors répondre à ses obligations. Il verse directement les sommes allouées aux entreprises sélectionnées et retenues qui effectueront les travaux pour la réalisation du projet.

Une suivi est effectué périodiquement par du personnel de MO et publié sur le site www.maroc-origines.com

Dès que les fonds collectés pour un projet ont atteint le montant nécessaire à la réalisation de celui-ci, MO présente le projet suivant.

4 – Prestations de MO

MO propose un service de réservation d’activités touristiques dont l’hébergement, activités de loisir  et prestations de transport.

En aucun cas, MO  n'assure le transport des Membres durant leur voyage ni les services s’y rapprochant. MO reste un simple intermédiaire/consultant proposant des prestations touristiques et des offres dont seuls les fournisseurs et membres prestataires sont responsables via l’offre présente sur le site MO.

Toutes les prestations sont fournies par les Membres Prestataire de MO et le membre s’interdit par la signature des présentes conditions générales, d’engager ou de rechercher la responsabilité de MO par quelque moyen que ce soit.

Toutes les prestations proposées par MO sont exclusivement réalisées par des Membres Prestataires.

·         4.1- Prestation d’hébergement

Ces prestations peuvent être seules ou incluses dans le cadre d’un package.

On entend par date d’arrivée, la première nuit de réservation d’hébergement et date de départ, le lendemain de la dernière nuit d’hébergement.

En général, il est admis que le check’In se fait à partir de 14h00 et le check-Out avant 12h00.

Les heures d’arrivée tardive au delà de 22h00 devront être signalées au membre prestataire 24h00 avant le check-In.

·         4.2- Activités de loisir

Ces prestations peuvent être vendues seules ou incluses dans le cadre d’un package.

Elles comprennent toutes les activités de loisirs proposées par MO sauf les prestations de transport, et d’hébergement.

On entend par date d’arrivée, le jour de réservation de l’activité et date de départ, le jour de la fin de l’activité de loisirs. La date de départ pouvant être le même jour que la date d’arrivée car les activités de loisirs peuvent se dérouler sur une partie ou sur l’intégralité d’une journée.

·         4-3 Prestations de transport

Ces prestations comprennent le déplacement physique d’un point à un autre des Membres par des Membres Prestataires.

Ces prestations de transport peuvent être vendues seules ou incluses dans le cadre d’un package.

5         - Charte Qualité de MO

Chaque Membre Prestataire a signé avec MO, une Charte Qualité qui définit les engagements suivants et permettent ainsi au Membre Prestataire d’afficher sur son site le Logo de MO.

·         5.1- Engagement de MO envers ses membres prestataires  et ses Membres

Afin de garantir la qualité de prestations touristiques marocaines proposée par MO, nous nous engageons :

·         Sélectionner un nombre réduit de MEMBRES PRESTATAIRES professionnels suivant leur activité dans le domaine du tourisme et leur localisation au Maroc.

·         A mettre en place un comité d’acceptation afin d’entériner la présence de chaque membre prestataire sur MO www.maroc-origines.com.

·         A contrôler nos membres afin de s’assurer du respect de la présente charte, contrôle qui sera réalisé par MO de façon inopinée, au moins une fois par an.

·         A porter une assistance commerciale/marketing à tous nos membres.

·         MO a pour objectif de collecter et distribuer des fonds à des projets d’investissement associatifs et pour des projets Marocains, sans AUCUN BUT LUCRATIF. Tous les fonds collectés  pour les diverses associations seront INTEGRALEMENT reversés aux entreprises qui effectueront les travaux du projet associatif.

·         Chaque année, un Audit sera réalisé afin de contrôler et de vérifier le bon fonctionnement et le respect des termes des engagements de MO vis-à-vis des associations.   

·         5.2- Obligations légales et administratives du Pays :

Conformément aux obligations requises par  les Lois Marocaines en vigueur, MO  demande à  ses membres prestataires qu’ils soient en règle et respectent  la législation du pays relative à :

·         Assurances  (responsabilité civile) pour les hôteliers.

·         Pour les autres membres, obligation de fournir une assurance en adéquation avec leurs activités.

·         Obligation de déclarer les salariés (contrat de travail, CNSS, etc ...)

·         Respecter la durée du  travail hebdomadaire suivant Loi et/ou Convention collective.

·         Déclaration et Autorisation d’exploitation

·         Numéro de Patente, numéro de registre du commerce, et identifiant fiscal.

·         Obligation de déclarer les clients à la police (fiches de police)

·         Obligation de tamponner le registre de police mensuellement.

·         Obligation de payer la taxe de séjour touristique par jour et par personne.

·         Interdiction  d’employer  des mineurs de moins de 16 ans.

·         Obligation de présenter un certificat légal en cours de validité délivré par un professionnel concernant la dératisation et désinsectisation.

·         Obligation de présenter un certificat légal en cours de validité pour  les extincteurs.

·         Obligation d’afficher  visiblement le logo MO sur la banque d’accueil et MO et d’avoir à disposition de tout client un dépliant concernant MO.

·         5.3-  Accueil par nos Membres prestataires hôteliers,  Riads et villas de charme

Afin de correspondre à la charte de qualité MO, nous demandons à nos membres prestataires de respecter les points suivants et de répondre aux exigences de qualité suivantes:

·         Notre membre prestataire vous apportera un accueil chaleureux et personnalisé avec un thé à la menthe de bienvenue.

·         Notre membre prestataire a, parmi son effectif, une personne responsable (ou gérant) pouvant communiquer avec une bonne maitrise du français, et posséder  des rudiments d'anglais ou d'autres langues étrangères.

·         Le membre prestataire s’engage à être disponible et attentionné envers nos clients.

·          Il sera présent de préférence pour les petit déjeuners et/ou en début de soirée afin d’échanger et  de parler aussi du rôle de Maroc Origines avec nos clients (visite du riad, explication rapide sur les us et coutumes, sur la médina etc…).

·         Notre membre prestataire connait et aime faire découvrir la ville où il est installé, et plus particulièrement son quartier. Il fera découvrir son établissement, renseignera les visiteurs sur les us et coutumes mais aussi bien sur les transports, les horaires des musées, sur les lieux typiques à visiter, ses bonnes adresses, les expositions du moment, les commerces, les restaurants à ne pas manquer …

·         L’ensemble du personnel de notre membre prestataire portera une tenue correcte (à l’effigie ou non de l’établissement).

·         Notre membre prestataire facilitera :

- l’accès au riad de manière sécurisée (par un point de rencontre si difficulté d’accès) ou par l’accompagnement du client  par un employé jusqu’à l’entrée du riad.

– Le dépôt des bagages en lieu sûr dans l’établissement si toutefois la chambre n’était pas encore disponible au moment de son arrivée.

·         Le membre prestataire assurera un Check In jusqu’à 22h et un check out au plus tard à 12h (en dehors de ces horaires, le client aura obligation de prévenir l’hôtelier, et celui-ci aura obligation d’accueillir le client.)

·         Notre membre prestataire s'engage à signaler à MO et sur son site tout changement intervenu, tous travaux, même temporaires, et/ou nuisances inconnues ou non décelées dans son établissement depuis la précédente visite de contrôle de MO.

·         Interdire toute forme de prostitution dans l’établissement. Si vous êtes témoin de prostitution sous quelque forme que se soit, merci de bien vouloir le signaler aux autorités compétentes.

·         5.4-   Prestations minimum requises pour être Membre Prestataire Hôtelier  MO :

·         La chambre devra au minimum mesurer  10 m² environ.

·         L’état de propreté du lieu d’accueil (espaces communs, chambres, piscine, etc …) doit être irréprochable.

·         Le nettoyage de l’établissement,  y compris  les chambres se fera quotidiennement.

·          Les corbeilles de la chambre et de la salle de bains sont vidées quotidiennement.

·         En règle générale, l’établissement doit maintenir les matériaux propres.

·         Les infrastructures de l’établissement devront être en bon état de fonctionnement (électricité, plomberie, hammam, piscine, fontaines, etc …)

·         La décoration de la chambre doit être soignée, et en fera un lieu accueillant et chaleureux.

·         Posséder un endroit commun type : Salon, salle à manger, patio et/ou terrasse extérieure, jardin …

·         Disposer d’un accès internet gratuit et/ou WIFI qui sera à la disposition des clients (les établissements n’ayant pas cette spécificité devront le préciser sur la présentation de l’établissement.)

·         Assurer au Minimum un service petit déjeuner (marocain ou avec plusieurs choix)

·         Avoir une salle de bains et WC en suite (les établissements n’ayant pas cette spécificité devront le préciser sur la présentation de l’établissement.)

·         Avoir des sanitaires en bon état de fonctionnement.

·         Que la salle de bains soit commune ou privée, attenante à la chambre ou non, elle se doit d’être signalée comme telle, et comprendra au minimum baignoire ou douche et lavabo. Si elle est commune, elle sera nettoyée quotidiennement  et pourra  être partagée au maximum par 6 personnes.

·         Afin de respecter l’environnement, MO demande d’afficher une pancarte dans chaque salle de bains, concernant l’usage et le renouvellement des serviettes de bains  dans le but de limiter l’utilisation de détergents, et le gaspillage de l’eau. Les clients souhaitant changer serviettes et draps de bains les mettront sur le sol.

·         Avoir une literie de qualité supérieure.

·         Pour 2 personnes le lit double mesure au minimum 140x190. Pour une personne le lit simple mesure au minimum 70x190. Tout couchage inférieur à 140 cm de large pour 2 personnes sera présenté comme tel et réservé de préférence à l'accueil d'une seule personne.

·         Posséder au minimum un lit bébé.

·         Fournir  le linge de maison (draps de bain, serviettes, tapis, et linge de maison)

·         L'entretien du linge de maison tels que : couvertures, couettes, couvre-lits, oreillers, draps et taies d'oreillers, ainsi que le linge de toilette doivent être  en parfait état (absence de trous, de tâches …), (les établissements n’ayant pas cette spécificité devront le préciser sur la présentation de l’établissement.)

·         Faire les recouches au moins une fois toutes les 3 nuits; pour toute nouvelle arrivée la chambre sera intégralement nettoyée, et le linge de maison sera changé.

·         Assurer un chauffage en bon état de fonctionnement  en période froide.

·         Si l’établissement possède un Hammam, Spa, Massages, il aura l’obligation d’avoir une personne dédiée aux soins et utiliser des produits locaux et traditionnels.

·         MO demande à son membre prestataire de préparer le petit déjeuner avec soin, de préférence petit déjeuner marocain (et/ou plusieurs choix) composé au minimum de café,  thé,  lait, chocolat chaud au choix, du jus de fruit, du beurre et des confitures, miel, fruits, spécialités  et/ ou pâtisseries marocaines et/ou pain frais, etc. …

·         Les produits utilisés pour le petit déjeuner et toute autre forme de restauration se devront d’être  frais,  de qualité et locaux.

·         La table du petit déjeuner est soignée et accueillante.

·         5.5-  Prestations minimum requises pour être Membre Prestataire MO :

Notre offre touristique ne comprenant  pas uniquement l’hébergement, nous demandons à nos autres Membres prestataires:

·         De pratiquer leur activité dans les règles de l’art.

·         De respecter les obligations légales et administratives du pays les concernant.

·          Notre membre Prestataire vous apportera un accueil chaleureux et personnalisé.

·          Notre membre Prestataire a, parmi son effectif, une personne responsable (ou gérant) pouvant communiquer avec une bonne maitrise du français, et posséder  des rudiments d'anglais ou d'autres langues étrangères.

·         Le membre prestataire s’engage à être disponible et attentionné envers nos clients.

·         L’ensemble du personnel de notre membre prestataire portera une tenue correcte.

·         De vérifier le matériel utilisé, de s’assurer de son bon fonctionnement, de son entretien et  nettoyage et se conformer aux obligations techniques requises.

6         - Véracité des informations contenues sur MO

L’ensemble des Membres Prestataires sont visités au minimum une fois par an et l’ensemble des informations ainsi que photographies représentées sur  MO correspondent aux informations recueillies

Dans le cas ou le Membre Prestataire viendrait à modifier l’une ou l’ensemble des prestations sans prévenir  MO entre les visites de MO, celui-ci  décline toute responsabilité sur  les informations non communiquées.

Toute réclamation faite par un Membre à MO engendrera une enquête dont le résultat peut entraîner la radiation du Membre Prestataire.

7 – Réservation

Toutes réservations et/ou annulations passées sur MO seront confirmées par l’envoi d’un courrier électronique  au Membre avec un numéro de réservation.  Ce courrier électronique reprendra l’ensemble des prestations réservées et/ou annulées, le montant total de la réservation et/ou annulation ainsi que l’acompte versé et le solde à verser au(x) Membre(s) Prestataire(s). 

Ce courrier électronique sert de Voucher(s) qui devra(ont) être imprimé(s) et présenté(s) au(x) Membre(s) Prestataire(s).

Lors de la réservation, le membre devra verser un acompte du montant total de la commande à Maroc Origines plus 1 € par prestation achetée.

Le membre effectue sa réservation par le biais d’une carte de crédit (marocaine, Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, American Express).

Le paiement par carte bancaire sur MO est sécurisé et crypté avec le protocole SSL (Secured Socket Layer).  Il vous sera demandé votre nom, votre N° de carte bancaire, le trigramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration.

Le MO utilise Factobox pour garantir la sécurité et la bonne fin des transactions de paiement par carte bancaire.

Pour les Cartes Marocaines, MO utilise le CMI (Centre Monétique Internationale).

La réservation sera confirmée dès accord du paiement électronique.

Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Membre entraînera l’annulation immédiate de la réservation aux frais du Membre, sans préjudice de toute action judiciaire civile ou pénale à engager par MO.

Le prix des Prestations commandées sur le site est le prix fixé par le Membre Prestataire  pour la durée de la prestation choisie et/ou présentée. Ce prix comprend l’ensemble des Prestations décrites sur MO.

8 – Absence d’un droit de rétractation sur les participations associatives.

Le Membre est informé qu’en cas d’annulation de sa réservation, les participations associatives engagées au titre de sa réservation initiale ne seront pas remboursées. On sous entend par les participations associatives, la cotisation du Membre faite lors de sa réservation.

9 - Paiements du solde chez le Membre Prestataire.

Le solde de la facture pourra se faire par tous les moyens de paiement présentés sur le site maroc-origines.com tels que celui-ci en aura été informé par le membre prestataire.

Le solde doit être identique à celui indiqué sur le Voucher, indépendamment bien entendu de tout autre service commandé directement auprès du Membre Prestataire.

 10 - Annulation / Non présentation / Départ anticipé / Modifications de réservation déjà confirmée

Le site maroc-origines.com ne sera pas responsable, ni jamais recherché pour des modifications ou annulations de commande ou en cas d’absence de présentation du membre dans l’établissement du membre-prestataire à la date prédéfinie contractuellement.

Toutefois, lors d’une réservation, un engagement est passé entre le Membre et le Membre Prestataire suivant lequel toutes annulations partielles ou totales suivront les règles suivantes :

-      Jusqu’à 60 jours avant la date prévue pour l’arrivée, aucun frais d’annulation ne sera pas imputé.

-      Jusqu’à 30 jours, 30% du total du montant de la réservation de la Prestation sera dû.

-      Jusqu’à 15 jours, 50% du total du montant de la réservation de la Prestation sera acquis.

-      Entre 14 jours et 3 jours de la date d’arrivée, 80% du total du montant de la réservation de la Prestation sera acquis.

-      Entre 2 jours et 0 jour de la date d’arrivée, 100% du total du montant de la réservation de la Prestation sera acquis.

Les annulations de réservation devront obligatoirement être envoyées par le membre,  par courrier électronique à MO en mentionnant son numéro de réservation et le motif de son annulation. MO confirmera cette annulation par un courrier électronique qui mentionnera les pénalités décrites ci-dessus.

Dans le cas ou le Membre ne se présenterai pas, le MP se devra d’avertir MO. MP pourra alors appliquer les mêmes conditions que celles définies ci-dessus.

La répartition des sommes reçues entre le Membre Prestataire et MO sera identique à celle définie dans l’article 3   .  

En cas de changement de date de réservation, les conditions seront celles décrites ci-dessous :

-      Jusqu’à 30 jours avant la date prévue d’arrivée, aucun frais ne sera pas imputé.

-      Jusqu’à 15 jours, 50% du total du montant de l’acompte de la réservation de la Prestation sera retenu et acquis définitivement, sans préjudice du nouvel acompte que devra verser le client.

-      Jusqu’à 7 jours, 75% du total du montant de l’acompte de la réservation de la Prestation sera retenu dans les mêmes conditions.

Les modifications de réservation sont faites directement sur le site MO et il apparaitra sur la facture du Membre, le montant de l’éventuelle pénalité.

Le Membre Prestataire sera seul décideur et responsable de l’application ou non de pénalités décrites ci-dessus au Membre.

11 - Taxes

L’attention du Client est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certaines régions (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place en plus du prix de location. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge du Client, étant précisé que le prix demandé initialement au client inclut la TVA au taux légal en vigueur le jour de la réservation.

12 – Propriété intellectuelle

Le Client est autorisé à faire des photos sur les lieux du bien loué mais ne dispose d’aucun droit d’exploitation commerciale et de publication de ces photos sur quelque support que ce soit, ni du logotype et signes de reconnaissance de maroc-origines.com

13 – Protection des données des membres

MO ne diffuse pas les informations personnelles de ses Membres à l’exception des informations nécessaires au traitement, au paiement ou à l’annulation de la réservation avec le Membre prestataire. 

Les informations seront stockées pendant une période de 3 ans à partir de la date de réalisation des prestations réservées, période éventuellement renouvelable une fois.

14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuelles locations réalisées seront soumises au droit et aux juridictions marocaines. En cas de litige une solution amiable devra être, en priorité, recherchée.

Le Membre utilisateur du site MO déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir expressément acceptées.